Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2017, page 1368 · réf. 2017R00767VEPA1

Etude : Maître Bouzaiene Houcine Avocat à la cour de cassation Imm. El Mafez. Place du marché Siliana.

p. 1369

Partie poursuivante : Rached ben Mohamed Ben Touhami Mezri CIN 04450680 ; Avenue de la République Siliana.

Partie saisie : Azaiez Ben Saleh Ben Mohamed Madiouni CIN 04467702 demeurant Ain dissa delegation Siliana nord Siliana.

L'avocat poursuivant : Maître Bouzaiene Houcine avocat à la cassation, Immeuble El Mafez 1er étage Siliana.

Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit des parts indivises d'une terre agricole objet du titre foncier 5042 Siliana nommé 'Maiça' réside à Mazreg Shams Jema délégation Siliana Nord d'une superficie de 110776.909 m² composé des parcelles.

La Mise à prix : soixante dix mille deux cent sept dinars 338 millime (70.207,338d)

La date de l'adjudication : le lundi 27 Mars 2017 (27/3/2017) à partir du 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Siliana palais de justice Siliana.

  • Conditions de visite de l'immeuble :
  • Chaque jour du 8h du matin à 18h.
  • Les étrangers ne peuvent pas participer qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de Siliana.
  • Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignés au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présentées à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2017, p. 1368.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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