Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'augmentation du capital — Société TUSALCO1

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2017, page 1399 · réf. 2017401452SANB2

Société TUSALCO1

Société anonyme

Au capital de 2 786 200 dinars

Siège social : Nasrallah - Kairouan (BP124)

RC : B127101997 Kairouan

MF : 0322259 RNM000

CNSS : 422010-60

Objet social : le développement agricole et l'élevage

En application des dispositions des articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01/12/2016, enregistré à la recette des finances de Nasrallah en date du 21/12/2016 sous n°165500880, quittance n°M0016530, et le procès-verbal rectificatif du 23/12/2016 enregistré à la recette des finances de Nasrallah en date du 10/02/2017 sous n°17600135, quittance n°11002549 dont une copie de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus indiqué a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 14/12/2016 sous le n° AC102902016, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société et de le porter de 2 786 200 dinars à 4 186 200 dinars par conversion des créances de la société ZITA DES HUILES ALIMENTAIRES et de 4 186 200

dinars à 8 186 200 dinars en numéraires en supprimant le droit préférentiel de souscription et réservant les deux augmentations à certains actionnaires et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci-après :

1- Concernant l'augmentation de 2 786 200 à 4 186 200 par incorporation des conversions des créances.

Montant de l'augmentation par conversion des créances : 1400 000 dinars

Nombre d'actions à souscrire par conversion des créances : 28 000 actions à souscrire en totalité et à libérer en totalité lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 50 dinars chacune

Avantage particulier : Aucun

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts.

Modalités de convocation de l'assemblée générale : suivants les conditions légales.

2- Concernant l'augmentation de 4 186 200 dinars à 8 186 200 dinars en numéraires :

Montant de l'augmentation : 4 000 000 dinars

Nombre d'actions à souscrire en numéraires : 80 000 actions à souscrire en totalité et à libérer du quart lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 50 dinars chacune

Délai de souscription : les actionnaires bénéficient d'un délai de 15 jours pour la souscription à l'augmentation du capital avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant dudit délai.

Avantage particulier : Aucun

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts.

p. 1400

Modalités de convocation de l'assemblée générale : suivant les conditions légales.

Dépôt des fonds : Auprès de la Banque Nationale Agricole -agence Nasrallah - compte n°03222132032105137330.

Citer : Notice d'augmentation du capital — Société TUSALCO1, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2017, p. 1399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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