Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2017, page 1425 · réf. 2017P00243FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Boughzala Melek et Doss Oueness en date du 30/1/2017 enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal 1/2/2017 quittance n° :M006686 Mrs Hassan ayeb a fait donation à son épouse mariem jmour la totalité du fonds de commerce sis rue Al Aghalba n° 02 cité sproles Ksar Hellal destiné à l'activité commerciale.

Les oppositions sont reçues au siège du fonds de commerce déjà indiqué.

Citer : Avis de Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2017, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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