Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2017, page 1425 · réf. 2017P00244FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Boughzala Melek et Doss Oueness en date du 12/8/2016 enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 17/8/2016 quittance n°M046377 Mrs Maher al Khroubi a fait donation à ses enfants Ala, Manel et Imen la totalité du fonds de commerce sis magasin n°39 Sassi 1 marché Ksar Hellal destinée à l'activité commerciale.

Les oppositions sont reçues au siège du fonds de commerce déjà indiqué.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2017, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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