Vente d'un immeuble immatriculé suite à un jugement de licitation à Tunis

Etude Maître Naceur Hammamia

Avocat à la Cassation

24, Rue Daghbagi -Tunis 1000.

Tél : (71) 352-128 Fax : (71)337-123

Email:

MF : 783876/A/A/P/000

I- Les poursuivants :

1/ Fatma Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

2/ Hasna Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

3/ Chadhliya Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

4/ Najet Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

5/ Hadia Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

6/ Aliya Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

7/ Mohamed Habib Ben Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, enseignant, sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

8/ Mohamed Adel Ben Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

9/ Mohamed Hadi Ben Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

10/ Ridha Ben Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

11/ Amel Bent Mohamed Taher Ben Hedi BELHAJ, sans profession et sans registre de commerce, demeurant au rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

Tous ont élu leur domicile à l'adresse de leur avocat Maître Naceur HAMMAMIA, Avocat à la Cassation, au 24, Rue Daghbagi, Tunis 1000.

II- Les parties objet des poursuites :

II-1 : Fils de Abdesslem Ben Nasser Ghiloufi à savoir

1/ Sabri Ghiloufi, sans registre de commerce demeurant à rue Cuba n° 3 cité sleheddine Boucoucha le Bardo Tunis ou le cas échéant à l'avenue Taieb M'hiri n° 14 le Bardo Tunis.

2/ Nebii Ghiloufi, sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité sleheddine Boucoucha le Bardo Tunis ou le cas échéant à l'avenue Taieb M'hiri n° 14 le Bardo Tunis.

3/ Nassira Ghiloufi demeurant à rue Cuba n° 3 cité sleheddine Boucoucha le Bardo Tunis ou le cas échéant à l'avenue Taieb M'hiri n° 14 le Bardo Tunis.

4/ Nasser Ghiloufi demeurant à rue Cuba n° 3 cité sleheddine Boucoucha le Bardo Tunis ou le cas échéant à l'avenue Taieb M'hiri n° 14 le Bardo Tunis.

5/ Rachid Ghiloufi demeurant à rue Cuba n° 3 cité sleheddine Boucoucha le Bardo Tunis ou le cas échéant à l'avenue Taieb M'hiri n° 14 le Bardo Tunis.

II-2 : Abdelaziz Ben Mohamed Taher Ben Hedi Belhadj, sans registre de commerce, demeurant à rue Cuba n° 3 cité Sleheddine Bouchoucha Bardo Tunis.

III- L'avocat poursuivant :

Maître Naceur HAMMAMIA, Avocat à la Cassation, M.F n° 783876/A/A/P/000, dont le cabinet est sis au 24, Rue Daghbagi, Tunis 1000.

IV- L'immeuble de l'adjudication :

Il s'agit de l'immeuble dénommé propriété « Marie Louise 34 », Objet du titre foncier numéro 112353 Tunis, sis à Rue Cuba cité Sleheddine Bouchoucha Le Bardo Tunis qui se situe dans une zone d'habitation ou existe un dynamisme commercial important. L'immeuble mesure 737 mètres carrés et se compose d'un terrain renfermant un local principal pour habitation et deux studios, un jardin entièrement clôturé et équipé de l'électricité et de l'eau potable.

*Le local principal: en bon état avec une superficie égale à 186.81 mètres carrés il se compose de 06 chambres, une salle de bain, une salle d'eau et un salon salle à manger.

*le studio numéro 1 : en bon état d'une superficie de 36.72 mètres carrés il se compose d'une chambre, une salle d'eau et une douche.

*le studio numéro 2 : en bon état d'une superficie de 34.52 mètres carrés il se compose de deux chambres, une cuisine et une salle d'eau.

L'origine de propriété de l'immeuble objet des poursuites provient pour les poursuivants et leurs frères Abdelaziz des droits de succession issus de leurs père feu Mohamed Taher Ben Hedi Belhadj décédé au Bardo le 01/01/2002 selon son acte de décès établi par le juge cantonal de Bardo le 29/03/2006 sous le numéro 971 et de leurs mère feu Saida Bent Ali Ben sadok Elhabibi décédée au Bardo le 24/12/2004 suite à l'acte de décès établi le 18/05/2006 sous le numéro 1002. les deux actes de décès sont inscrits respectivement au registre foncier Volume 5/06 numéro 632 Tunis le 01/04/2006 et volume 2/09 numéro 5563 Tunis le 30/07/2009. Quant aux parties objet de poursuites premier l'origine de propriété provient de l'achat établi par l'acte sous seing privé du 09/07/2012 enregistré à la recette des finances de Bardo le 10/07/2012 sous le numéro 12103365 (reçu numéro 53677) inscrit au registre foncier volume 1/2012 numéro 12735 Tunis le 21/12/2012.

V- Le prix d'ouverture :

Suivant l'ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le premier substitue du président du tribunal de première instance de Tunis le 13/04/2016 sous le n° 70232, l'expert Monsieur Oussama Ben Mahmoud dans son rapport rédigé le 04/05/2016 a évalué la valeur réelle qui représente le prix d'ouverture de la

vente de l'immeuble objet des poursuites à un montant égal à Huit cent quatre vingt treize mille soixante seize dinars 200 millimes (893.076d.200) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifiés par le tribunal le jour de l'adjudication.

VI- Date, heure et tribunal de l'adjudication :

La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le Mardi vingt huit Mars de l'an deux mille dix sept (28/03/2017) à 9.00 heures du matin et suivant.

VII- Conditions de la constations de l'immeuble saisi :

Tout intéressé peut visiter l'immeuble, chaque jour de 8.00 h du matin à 18.00 h du soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Tunis, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur HAMMAMIA, sis au 24 rue daghbagi, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.