Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance de Manouba, il sera…

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2017, page 1559 · réf. 2017T00542VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance de Manouba, il sera procédé au distribution de la somme de 40.500.000 déposée à la caisse des dépôts de 19/11/2014.

Suite à la demande de la BNA représentée par son avocate Bouraoui Boutheina contre Haddad Ben Arbi Ben Hattab Naili.

Tous créancier désirant participer à la distribution, d'oit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de ra publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du C PCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance de Manouba, il sera…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2017, p. 1559.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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