Le président de la délégation de la commune du Kef a l'honneur d'informer tous les citoyens résidents dans le périmètre communal de la ville du Kef que la date de clôture du recensement décinal des immeubles bâtis et des terrains non bâtis pour la période 2017/2026 est fixée le 16 février 2017 et ce conformément à l'article 9 du code de la fiscalité locale. Président de la délégation spéciale.
Citer : Avis au public — Le président de la délégation de la commune du Kef a l'honneur d'informer tous les…, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2017, p. 1738.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.