Avis au public — Suite à la demande de mise à jour numéro 6855 présenté au tribunal immobilier de Bizerte…

Suite à la demande de mise à jour numéro 6855 présenté au tribunal immobilier de Bizerte en date du 13/2/2014 par l'avocate Najla Lahbib domiciliée au 4 rue Sfax Bizerte au nom de Bilel Ben Amor khabir et tous les héritiers de Mabrouk Khabir en vue d'inscrire une mention d'une vente consentie par la propriétaire inscrite sur le titre 2558 Bizerte Habiba Bente Mohamed Ben Abdelmoumen au profit de Mabrouk Ben Salah Khabir. Et suite aux recherches effectuées il appert que la

propriété a été transférée d'Habiba Abdelmoumen à Mabrouk Khabir en 1958, suite à la difficulté de présenter l'acte de vente étant que la publication remplace l'acte de vente. Par conséquent et selon l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 daté le 10/4/2001 relatif à la mise à jour des titres fonciers. Cette publication remplace le défaut de la présentation du contrat objet de la demande et toutes oppositions à la demande de mise à jour doit être déposer à la chambre des titres geler au prés du tribunal immobilier de Bizerte dans un délai de deux mois à partir de la date de la publication de cette annonce.

Cette annonce a été publiée au journal «Le Quotidien» vendredi 24/2/2017.