Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2017, page 1858 · réf. 2017D00106FCCC2
Par acte notaire délivré par maître Fatah Yahyaoui et son assesreur 6/02/2017 enregistré à la recette des finances Gafsa au 8/02/2017 avec numéro de quittance M005544. Mme Nour Elhouda Chokri déclare la donation d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local commerciale n°194 à Gafsa à sa fille Nour Chokri.
Toute opposition doit être adressée au donneur dans un délai de 20 jours à la date de cette annonce au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2017, p. 1858.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.