Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2017, page 1859 · réf. 2017M00252FCCC2

Par actes sous seing privé écrit par Abdel Hafidh Madani et son compagnon deux notaires à Médenine et enregistré à la recette des finances de Médenine le 29/4/2016, quittance numéro M044788. Monsieur Mouhamed Ben Mansour Ben Massaoud Moujehed Carte d'identité nationale numéro 09147378 a donné à monsieur Chahir Ben Mouhamed Ben Mansour Moujehed Carte d'identité nationale numéro 13447033. La totalité du fonds de commerce destiné un magasin vendant objet de fruit sec matricule fiscal numéro 1361735/Z, située à rue tanuir klm 5.5 route Bourguiba, proche du café Masmoudi el Chihya Sfax, et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de notaire Abdel Hafidh Madani notaire à Médenine dont son bureau à la rue de Mousbah Jarboua route de Beni Khadech Médenine, ce dans un délai de 20 jours à compter.

A partir de la date d'apparition au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2017, p. 1859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »