Avis au public

Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Tinja informe tous les…

Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2017, page 1867 · réf. 2017R01073DIVD2

Le président de la délégation spéciale de la commune de Tinja informe tous les propriétaires d'immeubles, quelque soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de la loi n° 11 de l'année 1997 datée du 3/2/1997, article 9 relative au code de la fiscalité locale.

Le président de la délégation spéciale de la commune de Tinja, à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles existants dans le périmètre communal pendant la période 2017/2026 sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Tinja informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2017, p. 1867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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