Vente de deux biens immobiliers immatriculés aux enchères publiques suite à une saisie foncière à Tozeur

Etude Maître : Tijani Amara

Avocat à la cour de cassation

dont son étude sise à : Rue Mohamed Khaddouma - Gafsa

1) Le créancier / la partie poursuivante : El Amen Bank, en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, numéro B176041996, dont le siège légal est situé à : Avenue Mohamed V, Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître : Tijani Amara, Avocat à la cour de cassation, sise à : Rue Mohamed Khaddouma-Gafsa.

2) Le débiteur/la partie saisie : 1/ Société Tozeur Voyages, en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée, dont le siège légal est situé à : Avenue Farhat Hached Tozeur inscrite au registre de commerce, numéro : B1152141997 (en sa qualité de débiteur principal).

II/ Les successeurs du défunt : Abderrazzak Chebbi (en sa qualité de caution), à savoir :

• sa veuve Khadija Bent Sadok Ben Youssef Ben Hsan Zaghraf Zaghraf, femme au foyer de profession, nous n'avons pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité nationale, demeurant à côté l'Aéroport Tozeur.

• ses enfants issus de son union avec elle :

• Ikbell Bent Abderrazzak Ben Belgacem Chebbi, ouvrière, nous n'avons pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité nationale, demeurant à : Cité l'Aéroport Tozeur.

• Ilhem Bent Abderrazzak Ben Belgacem Chebbi, ouvrière, nous n'avons pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité nationale, demeurant à : Cité l'Aéroport Tozeur.

• Iness Bent Abderrazzak Ben Belgacem Chebbi, ouvrière, nous n'avons pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité nationale, demeurant à : Cité l'Aéroport Tozeur.

• Islem Ben Abderrazak Ben Belgacem Chebbi, directeur technique, nous n'avons pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité nationale, demeurant à : Cité l'Aéroport Tozeur (en sa qualité de l'un des successeurs de Abderrazzak Chebbi et en sa qualité de caution).

• Achref Ben Abderrazak Ben Belgacem Chebbi, directeur commercial, nous n'avons pas pu obtenir le numéro de sa carte d'identité nationale, demeurant à : Cité l'Aéroport Tozeur (en sa qualité de l'un des successeurs de Abderrazzak Chebbi et en sa qualité de caution).

3) Avocat de la partie poursuivante : Maître Tijani Amara, Avocat à la cour de Cassation, dont son étude sise à : Rue Mohamed Khaddouma-Gafsa.

4) Immeuble objet de la vente : les deux biens immobiliers propriétés des contres à l'indivis, consistant en :

1- Titre foncier numéro 907 Tozeur, nommé Terre Achref, sise au lotissement municipal, réservé particulièrement, aux agences de voyage, au Nord du Secteur Cité l'Aéroport de la ville de Tozeur, limité au Sud, par une terre contenant des édifications, à la propriété de Abid Ben Abdelbaki, à l'Est avenue, où il se trouvait une entrée secondaire, au Nord par une terre contenant des édifications, à la propriété de Ali Hannachi, et à l'Ouest, par l'entrée principale Avenue Palestine, nommé par la Route des pèlerins conduisant à l'Aéroport International de Tozeur Nefta, d'Une superficie de 1021 mètres carrés, sous la forme d'un rectangle, sa longueur du Nord au Sud est 34 mètres et sa largeur de l'Est à l'Ouest est de 30 mètres, le dit bien est divisé en deux parties au niveau de longueur de l'Est à l'Ouest : la première partie Sud, est désignée à un atelier de maintenance automobile et la deuxième partie est destinée à un atelier de coupure et lissage de marbre, elles sont louées au tiers.

• La première partie contient une partie édifiée d'une superficie couverte de 150 mètres carrés, dont une entrée principale à l'Ouest, d'une largeur de quatre mètres, un magasin spacieux, atelier de peinture auto et des aissances sanitaires, au milieu de tous des escaliers conduisant au toit.

Le reste de surface est divisé à une cour et des garages auto de maintenance, un magasin de pièces de rechange couvert entièrement sauf en partie par des plaques minérales et en autre partie par une texture spéciale.

Le sol du lieu est entièrement en ciment, sauf le magasin qui contient des carreaux de «carrelage».

Le corps du bâtiment est en béton armé, les murs sont en briques artificielles.

A la façade à l'Ouest, une porte principale, d'une largeur de quatre mètres et une autre porte d'une largeur de 1,4 mètre au niveau du magasin, et trois ouvertures au niveau du garage de peinture auto, et clôture à l'Est ne dépassant pas deux mètres et demi de hauteur, dont se trouve une porte de fer d'une largeur d'un seul mètre situé.

• La deuxième partie contient une partie bâtie d'une superficie couverte de 200 mètres carrés, dans laquelle un bureau de réception et des aissances sanitaires, suivie par un magasin de pièces de rechange et des outils artisanaux, ensemble, attachés à un espace, déjà aménagé et exploité en tant qu'habitat provisoire sans compter sur les méthodes et normes solides de construction.

Ainsi il se trouve au lieu une entrée principale à l'Ouest, d'une largeur de quatre mètres, liée à une cour destinée à un atelier de coupure et lissage de marbre, elles sont d'une toiture primitive, par des plaques minérales.

Le sol du bâtiment contient des carreaux de «carrelage», le sol de l'entrée principale est en ciment, le sol du reste est terreux, le corps des bâtiments est en béton armé non fixé au sol, vue qu'il est provisoire. Ses murs sont en briques artificielles et son toit est un mélange, du bois blanc, et des côtes de feuilles de palmiers avec un tapis supérieur de mélange de terreux et plâtre.

Les toitures minérales sont fixées sur des bases de béton armé et minérales.

A la façade à l'Ouest, se trouve une porte principale de quatre mètres de largeur et une deuxième porte de 1.4 mètre de largeur, une fenêtre au niveau du logement et se trouve à la clôture à l'Est une porte secondaire en fer d'une largeur de quatre mètres. Déposer ses références au titre foncier 907 (pour Khadija Zaghraf sous numéro du titre 05/30592 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Ikbell Chebbi, sous numéro du titre 5/30593 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Islem Chebbi sous numéro du titre 05/30594 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Achref Chessi sous numéro du titre 5/30595 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Ilhem Chebbi sous numéro du titre 05/30596 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011)

2- titre foncier numéro 988 Tozeur, nommé : Terre Islem, sise au lotissement municipal, au Secteur Cité l'Aéroport de : la ville de Tozeur, d'une superficie de 518 mètres carrés, sous forme de rectangle, sa longueur du Nord au Sud 27.50 mètres et sa largeur de l'Est à l'Ouest est de l'ordre de 18.80 mètres, limité au Sud, par une terre contenant des édifications, à la propriété du tiers, à l'Est une terre nue à la propriété du tiers, au Nord l'ouverture unique conduisant à une avenue de largeur de 15 mètres et à l'Ouest par une avenue de largeur de 10 mètres.

Ledit bien immobilier consiste en une terre nue, contenant une clôture en pierres d'une hauteur de 2.5 mètres sur ses quatre façades, et une porte en fer au côté Nord.

Au côté Ouest, une ouverture similaire aux dimensions de ladite porte, fermée par un mur en briques artificielles, sur la clôture des côtés Est et Nord des briquettes en béton armé décoratives en une autre hauteur de 60 centimètres.

Le sol dudit bien immobilier est revêtu en carrelage de béton.

Le présent bien immobilier est exploité en tant que garage automobiles et contient des voitures démolies et inutilisables. Déposer ses références au titre foncier 988 (pour Khadija Zaghraf sous numéro du titre 05/30598 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Ikbell Chebbi, sous numéro du titre 05/30599 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Islem Chebbi sous numéro du titre 05/30600 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Achreef Chebbi sous numéro du titre 05/30601 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Ilhem Chebbi sous numéro du titre 5/30602 folio 1/2011 numéro 641

dépôt Tozeur le 17/6/2011, pour Iness Chebbi sous numéro du titre 05/30603 folio 1/2011 numéro 641 dépôt Tozeur le 17/6/2011).

5- Mise à prix du bien Immobilier : la mise à prix du bien immobilier du titre foncier numéro 907 Tozeur, est de deux cent vingt-sept mille, deux cent soixante dix dinars (227270d.000) le bien immobilier du titre foncier numéro 988 Tozeur est de soixante-seize mille deux cent vingt cinq dinars (76225d.000), suivant rapport d'expertise du 25/01/2015, élaboré par l'expert Monsieur Ridha Rkik, expert judiciaire près les tribunaux en Bâtiment, en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tozeur du 31/3/2014 sous numéro 13963. à savoir la mise à prix global des deux immeubles est de trois cent trois mille quatre cent quatre vingt dix neuf dinars (303 495d.000).

6- Date et lieu de la vente : le mercredi correspondant au dix-neuf Avril deux mille dix-sept (19/4/2017) à neuf heures et suivantes au tribunal de première instance de Tozeur (chambre des criées fonciers du tribunal de première instance de Tozeur).

7- Visite de l'immeuble saisi : tous les jours, tout acheteur souhaitant participer aux enchères doit constituer un avocat et pour les étrangers non résident, souhaitant participer aux enchères, doivent déposer une autorisation délivrée par les autorités compétentes, et remettre un montant de la "consignation" pour enchérir qui représente le tiers de la mise à prix.

Pour plus d'information, veuillez contacter le greffe du tribunal de première instance de Tozeur, où se trouvait le cahier des charges et en l'étude de l'avocat de la partie poursuivante, et sur le lieu du bien immobilier saisi à vendre.