Société Vacances et Loisirs «Hotel l'Albatros» SA
Siège social : El Mrazga
Hammamet 8050
MF : 022860J/A/M/000
RC : B154161997
CNSS : 85967-25
Suite au jugement rendu sous n°243 en date du 6/2/2017 par le tribunal de première instance de Grombalia prononçant la résolution du plan de redressement de la Société Vacances et Loisirs «Hôtel l'Albatros» monsieur le président du même tribunal a rendu la décision n° 250 en date du 16/2/2017 par laquelle il a ordonné :
- La réouverture de la procédure de règlement judiciaire.
- La nomination de Mr Mohamed Chach juge commissaire et M Lotfi Khlifi expert judiciaire dont l'étude est au 23 avenue des Etats unis d'Amérique Tunis-Belvédère pour la préparation d'un rapport comportant sa proposition concernant le sort de l'entreprise et ce conformément à l'article 46 de la loi n°34-1995.
- L'application de l'article 449 du code de commerce relatif à la suspension des procédures judiciaires.
- L'insertion de cette décision au registre de commerce de l'entreprise, l'envoi d'une copie à la commission de suivi des entreprises et sa publication au journal officiel de la république tunisienne.