Vu l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bourguiba informe tous les propriétaires d'Immeubles ; quelque soit la nature ou leurs mondataires ou usufruitiers ou processeurs ou occupants que le recensement général des Immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des Immeubles destinés à l'exercice d'une activité Industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 est clôturé.
Citer : Avis au public — Vu l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2017, p. 2063.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.