Divers · Avis au public

Jugement de cession à un tiers

Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2017, page 2063 · réf. 2017402164DIVD2

Société hôtelière «Bel Air»
Zone touristique Hammamet sud
RC : B198641997
MF : 341534Y/A/M/000
CNSS : 222417-93

Suivant jugement rendu sous n°24596 et 22736 en date du 14/3/2017, la

cour d'appel de Nabeul a confirmé de nouveau l'état de cessation de paiement de la Société hôtelière «Bel Air» à partir du 13/1/2003 et l'impossibilité de son redressement dans sa situation actuelle et a ordonné sa cession à un tiers pour l'apurement de son passif et a chargé l'expert Mr Lotfi Khelifi dont l'étude est au : 23, avenue des Etats Unis d'Amérique Tunis-Belvédère d'accomplir les formalités de la cession dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne sous la supervision et le contrôle du juge de l'entreprise du tribunal de première instance de Grombalia.

Le tribunal a également ordonné l'inscription de ce jugement au registre de commerce et la transmission d'une copie à la commission de suivi des entreprises et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne dans un délai de 20 jours.

Citer : Jugement de cession à un tiers, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2017, p. 2063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »