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Groupement d'intérêt économique

Publié au Annonces légales n° 37 du 28 mars 2017, page 2114 · réf. 2017402270SODB2

PELLEGRINI-SEBM

Groupement d'intérêt économique sans capital
RC : N°C01169552016
MF N°: 1472089H
Siège social : Bloc 11, 1er étage, Cité olympique, Cité El Khadhra, Tunis, 1003

En vertu d'un PV de l'AGE du Haut comité du 29/9/2016 enregistré à la

recette des finances de CHARGUIA en date du 28 octobre 2016 sous le n°16706401 quittance n°824771 dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°20171750 daté du 10/01/2017, les membres du haut comité ont décidé ce qui suit :

  • Modification de la dénomination de l'acte constitutif du groupement titré «protocole d'accord» (signé le 21 Avril 2016 et enregistré à la recette des finances du lac le 23 Août 2016 sous le numéro 1089257) de "protocole d'accord" à "Statuts du groupement d'intérêt économique Pellegrini-SEBM".
  • Rectification de la dénomination sociale et des coordonnées du membre société Pellegrini" du protocole d'accord enregistré le 23 août 2016 à la recette des finances sous le numéro 1089257;
  • Nomination d'un 2ème administrateur le groupement aura deux administrateurs à savoir : M.Mejdi Boudokhane désigné par la société SEBM et la société IMPRESA PELLEGRINI ayant pour représentant permanent M. Fabio de Pascale.

A l'exception, des rapports avec le maître de l'ouvrage, réservés à IMPRESA PELLEGRINI, la cosignature des deux administrateurs étant exigée. Toutefois, et par exception à cette règle, le compte en dinars ouvert par le groupement pourra fonctionner par la signature seule de l'un des deux administrateurs sans la cosignature de l'autre pour toute transaction bancaire inférieure à 10.000 Dt à condition d'avoir obtenu au préalable l'accord de l'autre administrateur par écrit et notamment via mail.

  • Transfert du siège du groupement : du Bloc 11, Cité Olympique, 1003, Tunis à la rue du Lac Victoria, Résidence Hajer, 2ème étage, Bur. 21, Bloc B, Lac 1, 1053, Tunis,
  • Modification de l'article premier du protocole d'accord précité pour préciser que le groupement est constitué sans capital.
  • Modification des articles 8 et 9 du protocole d'accord précité
p. 2115
  • Signature d'un règlement intérieur régissant les rapports internes entre les parties et faisant partie intégrante des statuts du groupement.

Citer : Groupement d'intérêt économique, JORT (Annonces légales) n° 37 du 28 mars 2017, p. 2114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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