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Société MUTUELLE CENTRALE DES SERVICES AGRICOLES GRANDES CULTURES

Publié au Annonces légales n° 37 du 28 mars 2017, page 2114 · réf. 2017T00767SODB2

49, Avenue Farhat Hached -1000 Tunis
Code TVA033497VPM000
Registre de commerce : b 158721998
Code en douane : 120.965 L
Suivant le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le

jeudi 16 octobre 2008, enregistré à la recette des finances le 17 février 2017 sous le numéro 17800668, quittance n° 15791 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du registre de commerce de première instance de Tunis le 7 mars 2017 sous le n° D1599298.

Il a été décidé la transformation du régime juridique de la Coopérative Centrale des Grandes Cultures «C.C.G.C.» en Une Société Mutuelle Centrales Des Services Agricoles Grandes Cultures conformément à la loi n° 94-2005 du 18 octobre 2005 relative aux Sociétés Mutuelles des Services Agricoles.

Citer : Société MUTUELLE CENTRALE DES SERVICES AGRICOLES GRANDES CULTURES, JORT (Annonces légales) n° 37 du 28 mars 2017, p. 2114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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