Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la Société "FLEXO- PRINT" dont le siège social est situé à la rue 13 août à la…

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2017, page 2243 · réf. 2017R01284DIVD2

Le public est informé que la Société "FLEXO- PRINT" dont le siège social est situé à la rue 13 août à la zone industrielle Poudrière 1 Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 155 en date du 15 avril 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité d'impression sur des emballages souples située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Hana Lachheb a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Mahdia sous le N°4276 en date du 23 février 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à la route de moknine - Délégation de Ksour Essef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Délégation de Ksour Essef ou de la Municipalité de Ksour Essef.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Délégué de Ksour Essef ou Le Président de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société LABORATOIRE TETRA HYGIENE + dont le siège social est situé au 20 rue de l'environnement Mégrine 2033 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous N° 20 en date du 18 Janvier 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie qui consiste en une unité de remplissage d'aérosols contenant des insecticides avec du gaz de pétrole liquéfié, située à la zone industrielle Djebel El Oust 2 à proximité de la route régionale N° 133 dérivant de la route nationale N°3 de la délégation de Bir Mcherga du gouvernorat de Zaghouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Djebel El Oust ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

p. 2244

Le public est informé que Mr MUSTAFA MTIRAOUI situé chraytia nord de la délégation bouhajla du gouvernorat de kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de kairouan sous le n° 2778 en date du 09 février 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à chraytia nord de la délégation bouhajla du gouvernorat de kairouan. conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de bouhajla

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de bouhajla ou le gouverneur de kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet.

Le public est informé que la société « AGRO-TECH » dont le siège social est situé à la route de Bekalta Km 5, Hiboun 5111 Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N°11 en date du 12 Janvier 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de transformation et conditionnement des produits alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Mahdia ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mahdia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société d'Entrepôts Pétroliers Tunisie "SEPT" dont le siège social est situé à rue du Lac Huron, les Berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous N° 500 en date du 04 Novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de première catégorie objet de l'arrêté d'autorisation enregistrée sous le N° 0300 en date du 23 février 2000 et qui consiste en un dépôt et une installation de chargement de liquides inflammables, implantés à la zone pétrolière de la Skhira située à proximité de la route nationale N° 1 de la délégation de Skhira du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Skhira ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis
République tunisienne
Ministère des Affaires Locales
Et de l'Environnement COMMUNE D'ENNADHOUR

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale

promulgué par la loi n° 11 - 97 du 3 février 1997 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la délégation spéciale de la commune d'Ennadhour a l'honneur de porter à la connaissance de monsieur les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et ses immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017 - 2026, seront clôturées définitivement le 30 mars 2017.

Citer : Le public est informé que la Société "FLEXO- PRINT" dont le siège social est situé à la rue 13 août à la…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2017, p. 2243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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