République Tunisienne
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Gouvernorat de Beja Commune Zahret Medien
Le président de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien informe tous les propriétaires d'immeubles quelle qu'en soit la nature ou de leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs occupants de ces immeubles qu'en applications des dispositions de
p. 2245l'article 9 du code de la fiscalité locale promologé par la loi n° 97-11 du 03 Février 1997, les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2016 ont été terminées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales de la commune de Zahret Medien.