Partie poursuivante :
LA BANQUE NATIONALE AGRICOLE, en la personne de son représentant légal, société anonyme, dont le siège social est à Tunis rue Hédi Nouira, RC B 14231996 domicilié au cabinet de maître Ben Youssef Foued, avocat à la cour de cassation sis 58 Rue al Jazira 1000 Tunis.
Partie saisie : Makrem Ben Chedhly Ben Sghaier Haj Sghaier, agriculteur, demeurant à Zriba Hammam Zaghouan, titulaire de la CIN n°00928208 en sa qualité de débiteur hypothécaire.
L'avocat poursuivant :
Maître Foued Ben Youssef avocat à la cour de cassation, 58 Rue al Jazira
Tunis Tel : 71.322.940 Fax : 71.322.941
Désignation de l'immeuble saisi :
La totalité de l'immeuble appartenant à la partie saisie dont la superficie est 03hct 20ares 70cent, objet du titre foncier n°512341 Tunis S2 et actuellement n°9265 Zaghouen dénommé «mecque II» issu de la parcelle n°38 du plan cadastre du Cap bon arrondissement C et établi suite à un jugement foncier n°52674 en date du 5/02/1969 il se situe à mecheikhat de Mogrene délégation de Zaghouen et précisément à la imadat de jmila, c'est un terrain à vocation agricole bordé au nord est par une piste agricole et les parcelles cadastrales n°396 et 397 la première est dénommée Ardh Bouhrira et la deuxième est dénommée Ardh Ben Nfissa et au sud est la parcelle cadastrale n°39 dénommée Ardh Haj Othman et au sud ouest la parcelle cadastrale n°41 dénommée Ardh Haj Othman et au nord ouest les parcelles cadastrales n°57,36 et 55 dénommées Ardh Chaieb.
Il y a un entrepôt pour le générateur du moteur pour le puits dont le diamètre est 04 mètres et la profondeur est de 20 mètres, un bassin sous forme de carré dont la superficie est 64 mètres carrés de même un transformateur d'électricité est établi sur un pylône.
Sur une surface d'un hectare. Il y a peu près 1140 vignes sous filet pergolat et sur une surface d'un hectare on trouve à peu près 1200 vignes sans filet de protection, 190 oliviers et amandiers âgés de 7 ans un système de goutte à goutte qui englobe tout le terrain.
Charges grevant l'immeuble saisi :
- Hypothèque à hauteur de 34.600.d000 inscrit le 28/11/2006 (Zaghouan vol 5/06 n°1/565) au profit de la BNA
- Hypothèque à hauteur de 59.942.d000 inscrit le 17/3/2007 (Zaghouan vol 2/07 n°1/27) au profit de la BNA
- Hypothèque à hauteur de 5.750.d000 inscrit le 17/3/2007 (Zaghouan vol 2/07 n°1/28) au profit de la BNA
- Hypothèque à hauteur de 5.600.d000 inscrit le 8/11/2010 (Zaghouan vol 5/10 n° 1/401) au profit de la BNA
- Commandement inscrit le 27/01/2017 (Zaghouan vol 1/17 n°55) au profit de la BNA.
La mise à prix :
Cent cinquante sept mille cinq cent dix dinars (157.510,000d) selon l'estimation faite par l'expert judiciaire
Date et lieu de vente :
Le vendredi vingt huit avril deux mille dix sept (28/4/2017) à partir de 9 h à la chambre des créées Immobilières au tribunal de première instance de Zaghouan.
Visite de l'immeuble saisi & adjudication :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la condition de la consignation du tiers de la mise à prix (1/3) à la trésorerie générale de la République ou de la présentation par un avocat d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.