Le Président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Fersi informe tous les propriétaires d'immeubles ; qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3/2/1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sera clôture définitivement le 31 mars 2017.
Citer : Avis au public — Le Président de la délégation spéciale de la commune de Menzel Fersi informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 4 avril 2017, p. 2313.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.