Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2017, page 2384 · réf. 2017H00135DIVD2

Mr Mokhtar Ben Ahmed Jaouadi carte nationale d'identité numéro 00113909 délivré en Tunisie le 7/12/2004 annonce la perte du titre de propriété numéro 12894/11 sujet du titre foncier numéro 52715 Kairouan de terres agricoles situé à Chbika Kairouan suivant certificat de perte n°1273 extrait du centre de garde nationale de Taben Kairouan 16/3/2017.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2017, p. 2384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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