Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82…

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 256 en date du 24 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales situé la ville de Boulahnech délégation de Tala gouvernorat de Kasserine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kasserine ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Tala ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 258 en date du 4 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales situé à la délégation de Haidra à proximité de la route nationale N° 4 gouvernorat de Kasserine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kasserine ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Haidra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 287 en date du 4 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la délégation de Tinja à proximité de la route régionale N° 54 gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Tinja ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 464 en date du 21 Octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la région de Jalta délégation de Ghezala gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le délégué de Ghezala ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 259 en date du 24 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la ville de Sminja à la proximité de la route de Tunis délégation de Bir Mechergua gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bir Mechergua ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 462 en date du 24 Octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la délégation de Mateur à la proximité de la route nationale n° 7 gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mateur ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 276 en date du 29 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la ville de Titouh à proximité de la route nationale N° 7 délégation de Ghazala gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le délégué de Gzala ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 288 en date du 4 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales situé à la route régionale N° 64 Chouigui délégation de Tébourba gouvernorat de la Manouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de la Manouba ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Tébourba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 289 en date du 4 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales situé à la gare de Mateur délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mateur ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 283 en date du 4 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la ville de Borj Taleb à proximité de la route régionale N° 55 gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mateur ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Slim pour Conditionnement et Exportation dont le siège social est situé à la zone industrielle route de Hazoua à Nafta gouvernorat de Tozeur a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 543 en date du 25 Novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement et de conservation des dattes située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tozeur ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Nafta ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 272 en date du 29 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de consignment et conditionnement des légumes frais située à la route de Tunis Km N° 34 d'El Fejj du Gouvernorat de Gafsa et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bir Mechergua ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « Primeurs de Méditerranée » dont le siège social est situé à la rue du Lac Windermere à l'immeuble El Amen du Lac au 2ème étage Les Berges du Lac du Gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 531 en date du 21 novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conservation et conditionnement des légumes frais située à la route de Tunis Km N° 34 d'El Fejj du Gouvernorat de Gafsa et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Gafsa ou le délégué de Gafsa-Nord ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Générale d'Entreposage Alimentaire dont le siège social est situé à la zone industrielle de Nafta gouvernorat de Tozeur a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 545 en date du 25 Novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de consignment et de conservation des dattes située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tozeur ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Nafta ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société CONSERVERIE AYACHI " dont le siège social est situé à El Mansoura Sud à Kesra 6114 Siliana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 98 en date du 15 mars 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de transformation des produits agricoles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être: consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Kesra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société COFAT Mateur dont le siège social est situé à la résidence du golf rue du lac Malaren à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N°

356 en date du 5 Septembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de câbles électriques destinés pour véhicules automobiles située à la zone industrielle de Mateur route de Bizerte gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Matour ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société de Stockage et de Transport de Carburant "Ste S.T.C" dont le siège social est situé à la rue Lucie Faure N° 6 Bab El Bhar 1000 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°84 en date du 22 Février 2017 en vue d'obtenir une autorisation pour faire un réaménagement à un établissement classé de première catégorie objet de l'arrêté d'autorisation enregistrée sous le N° 06000 en date du 2 Août 2000 afin d'augmenter la capacité de stockage du dépôt de liquides inflammables situé à la zone pétrolière de Zarzis du gouvernorat de Médenine et qui consiste à l'implantation de deux réservoirs d'hydrocarbures liquides avec une capacité unitaire de 13000 m³ (ce qui augmenterait la capacité totale du dépôt à l'ordre de 83233 m³) et l'ajout d'une unité de fabrication et stockage de produits bitumineux, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Médenine ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Zarzis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que l'Office National de l'Assainissement dont le siège social est situé au 32 rue Hédi Nouira à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 325 en date du 9 Août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une station d'épuration (station Kairouan) située Dhraâ Ettamar route de Tunis Km 5 à la proximité de la route nationale N° 2 Gouvernorat de Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kairouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Kairoan ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Tannerie El Feija 2 dont le siège social est situé à la zone industrielle El Feija délégation de Mornaguia gouvernorat de la Manouba a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 19 en date du 18 Janvier 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une tannerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de la Manouba 011 le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mornaguia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Huile du Nord Ouest « HNO » dont le siège social est situé au rue Mohamed Salah Dridi 2073 Ariana a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 93 en date du 01 Mars 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conditionnement des huiles végétales située à la zone industrielle de Bouarada 6180 Siliana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bouarada ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoir Multiservices Agricoles « CMA » dont le siège social est situé au 82 avenue Louis Braille à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 260 en date du 24 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de stockage de céréales et d'engrais agricoles situé à la route nationale N° 4 à Oued El Khalil délégation d'El fahs

gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité d'El fahs ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

En application de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 Février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026, Le Président de la commune annonce la clôture des opérations de recensement de tous les immeubles bâtis situés dans la circonscription de la commune de Menzel Jemil pour la période 2017/2026.