Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du…

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2017, page 2401 · réf. 2017R01534SANB2

Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales (de 43.589.800 DT à 44.788.800 DT)

Société PROMOCHIMICA TUNISIA SA

SOCIETE ANONYME

Capital : 43.589.800 dinars

Siège social : Zone Industrielle Béja Nord - Route de Tabarka - Béja

R.C : B2496692009

M.F : 1105478YAM000

CNSS : 320320 - 26

Objet : Production des principes actifs destinés à l'usage pharmaceutique.

Durée : 99 ans

Date et lieu de dépôt : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/3/2017 enregistré à la Recette des finances de Béja le 22/3/2017 sous le n°17501811, quittance n°18128, a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 28/03/2017 sous le n°AC05532017.

La société PROMOCHIMICA S.A porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son assemblée générale extraordinaire du 15/03/2017 a décidé d'augmenter le capital social de la Société en numéraire de un million cent quatre vingt dix neuf mille (1.199.000,000) Dinars pour le porter de quarante trois millions cinq cent quatre vingt neuf mille huit cents (43.589.800) Dinars à quarante quatre millions sept cent quatre vingt huit mille huit cents (44.788.800) Dinars par l'émission de onze mille neuf cent quatre vingt dix (11.990) actions nouvelles d'une valeur nominale de cent (100) Dinars chacune, à libérer intégralement lors de la souscription.

Caractéristiques de l'émission :

Montant :

le capital social sera augmenté d'un montant de 1.199.000,000 Dinars, pour le porter de 43.589.800 Dinars à

p. 2402

44.788.800 Dinars et ce, par la création et l'émission de 11.990 actions nouvelles de valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Prix d'émission :

les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises d'une valeur nominale de 100 dinars l'action, à libérer intégralement lors de la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

L'assemblée générale extraordinaire du 15/3/2017 a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription en réservant la totalité de l'augmentation de capital, soit la souscription aux 11.990 actions nouvelles, au profit de l'actionnaire la société PROMOCHIMICA SRL (Non Résidente) (TVA : 05726120826), et a approuvé la décision de l'ensemble des actionnaires représentant la totalité du capital de renoncer à leur droit préférentiel de souscription et de réserver l'augmentation de capital à l'actionnaire précité.

Délai de souscription :

Six (6) mois à partir de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription, avec l'application des termes de l'article 298 du code des sociétés commerciales.

Lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions seront reçues au bureau de la société sis à Tanit center - B121 - Sidi Daoud - La Marsa.

les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte Indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la société PROMOCHIMICA SA et ouvert auprès de la North African International Bank NAIB -Agence principale sous le numéro 59 33000001010098002126

Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 11.990 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir de la date de libération et seront assimilées aux actions anciennes après la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur.

Mise à jour des statuts.

Il a été décidé également de modifier l'article 6 des statuts.

Citer : Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2017, p. 2401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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