Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 44 du 13 avril 2017, page 2564 · réf. 2017R01521DIVD2

Ministère des affaires locales

Et de l'environnement

Gouvernorat de Gabès

Commune Chenini-Nahal

Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97, concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la Commune de Chenini-Nahal a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés ; au sein du territoire communal pour la période 2017-2026, le 3/1/2017.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 44 du 13 avril 2017, p. 2564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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