Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 49 du 25 avril 2017, page 2884 · réf. 2017R01716VEPA2
En vertu du jugement émis par le tribunal de première instance de Grombalia dans son audience du 3 Avril 2017, il a été décidé :
La clôture de la procédure de règlement judiciaire de la Société Transmaghrébine de Marchandises du Cap Bon « TRAMCA» approuvé par le jugement émis par ce tribunal en date du 11 Janvier 2016 sous le n° 220 et la levée de toutes les restrictions infligées à la société du fait du jugement précité.
Citer : Clôture de la procédure de règlement judiciaire de la Transmaghrébine de Marchandises du Cap Bon « TRAMCA », JORT (Annonces légales) n° 49 du 25 avril 2017, p. 2884.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.