Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation à l'achat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 25 avril 2017, page 2868 · réf. 2017R01732FCCC2

Mr Hédi Fenni titulaire de la carte d'identité nationale n°07024366 annonce qu'il renonce à l'achat du fonds de commerce exploité en café de première catégorie sis au n°4 rue Ahmed Chawki nouvelle médina 2 gouvernorat de Ben Arous et à propos duquel il a conclu un contrat de vente avec son propriétaire Mr Abdelhamid Nafouti titulaire de la carte d'identité nationale n°05017568 dont la signature est légalisée le 16/3/2017 et enregistré à la recette de Mornag le 22/3/2017 - reçu n°M015090 enregistrement n°17200556.
Par ailleurs il annonce qu'il va intenter un procès en vue de la résiliation du dit contrat de vente.

Citer : Renonciation à l'achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 25 avril 2017, p. 2868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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