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Renonciation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 25 avril 2017, page 2869 · réf. 2017S00900FCCC2

Suivant acte, enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse le 13/4/2017 sous n°17200824 Quittance n°M026973. Fétiha Gahbiche et Fatma Gahbiche et Mohamed Gahbiche et Frej Gahbiche et Abdallah Gahbiche, ont renoncé à leur mère Mme Hana Bent Ajmi Ben Ali Baananou, titulaire de la CIN n°02880095 et demeurant à 84 lot 901 Ksibet Chatt Sousse la totalité du Fond de Commerce de la boulangerie dénommée « Boulangerie Salem Gahbiche» (MF : 05790411V) sis à ksibet Chatt Sousse, avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné objet de ce contrat, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Cet avis a parue aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 15/4/2017.

Citer : Renonciation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 25 avril 2017, p. 2869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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