Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2017, page 2933 · réf. 2017J00089FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 16/12/2016 et enregistré à la recette de finance le 13/4/2017 sous quittance n° M009207 madame Arbia Bent Jilani Ouwechtati demeurante à Ouwechtata, Nefza, Béja, a fait donation la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels situé à Ouwechtata Nefza au bord de la route nationale N°7, exploité comme boulangerie, à monsieur Atef Ben Ammar Amroussi demeurant à El Majles Ouwechtata Nefza. Toute opposition sera tenue à l'adresse du fonds de commerce dans les délais légaux.

Cet avis a été publié au journal le temps du 20/4/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2017, p. 2933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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