Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location à titre de gérance libre d'un fonds de commerce — Société à responsabilité limitée

Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2017, page 2934 · réf. 2017S00933FCCC3

La Générale de Pâtisserie
Société à responsabilité limitée

Capital social : 100.000.000 dinars

Siège social : Avenue perle du Sahel. Immeuble Wejdane Center, Khzema Est. 4051. Sousse

Registre de commerce : B09158822015

Matricule Fiscal : 1414876/E/A/M/000

Matricule CNSS : 568322-96

Suivant acte sous seing privé du 16 février 2017 enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse en date du 15 mars 2017 sous le n°17301097 quittance n° M018088.

La société la générale de pâtisserie en la personne de son représentant légal loue à titre de gérance libre du fonds le commerce dénommé « SOPRAFINO » à Mr. Salem Ben Ibrahim Ben Ali Frija, tunisien, titulaire de la carte d'identité nationale n°03969896 délivrée à Tunis le 5 juillet 2008 et demeurant à cité Al-Malâab immeuble "B" appartement 18 Monastir.

La présente location réunit tous les éléments matériels et corporels du fonds de commerce dénommé "SOPRAFINO" exploité pour exercice de l'activité de la pâtisserie et la restauration ainsi que l'activité de salon de thé et sis à l'espace commercial de l'immeuble Wejdane Center objet du titre foncier n° 69461 Sousse.

Cette location est établie pour durée d'une année renouvelable avec tacite reconduction commençant le 1 janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2017.

Par application des dispositions de l'article 231 du code de commerce, il est publié un extrait du contrat de location du fonds de commerce sus cité au Journal officiel de la république Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens dont un en langue arabe.

Cet avis est paru le 19 avril 2017 dans le journal Assabeh (SS99187) et dans le journal Le Temps (SS99187).

Les oppositions seront acceptées chez le rédacteur de l'acte Maître Jamel Chahloul, avocat à la cour de cassation demeurant au rue Ennour, Chouchet Rades et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution.

De cette annonce au Journal Officiel de la république Tunisienne.

Citer : Location à titre de gérance libre d'un fonds de commerce — Société à responsabilité limitée, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2017, p. 2934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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