Par ordonnance rendue par Madame Sabeh Belhedi le juge, commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions, en date du 8 février 2017 il a été décidé l'ouverture d'une procédure de distribution des deniers de la vente des biens meubles appartenant à la Société DENIM CONFECTION en vertu de son PV de vente de biens meubles n°5602 par l'huissier Maître Sabeur Karoud, en date du 02/4/2014.
Et ce suite à la requête de distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & GAHBICHE» ayant son siège à Sousse, Rue d'Algérie, agissant pour le compte de la Caisse Nationale de sécurité Sociale Contre Société DENIM CONFECTION, RC n°B27108602010 SARL, ayant son siège social à rue Kdissia, Kalaa Seghira et contre Sabeur Karoud demeurant demeurant à cité Essalem 225 Monastir.
Après consignation produit de vente suivant reçu n°M032472 en date du 9/5/2014 relatif à la consignation d'un montant de frais mille huit cent cinquante dinars (3.850.000 DT) et l'attestation de dépôt n°18087 correspondante en date du 30/7/2014.
En vertu des dispositions des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, et ce dans le délai de trente jours de la parution au journal of ciel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée cette demande énonce les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Le présent avis a été rédigé conformément aux articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale et sera affiché au ... du tribunal.