Conformément à l'article 9 de la loi n°11/1997 concernant la Promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la Délégation spéciale de la commune Hammet Eljerid a L'honneur d'informer tous les propriétaires ainsi que leurs Gérants de la clôture du recensement général pour tous les Immeubles situés au sein du territoire communale pour la Période 2017, 2026, le 30 décembre 2016.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n°11/1997 concernant la Promulgation du code de la…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 4 mai 2017, p. 3151.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.