(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
1) Le poursuivant :
Mr. Mahdi Ben Abderrahmane Chakroun (C.I.N N°: 05309054), demeurant au n°: 03 rue Sod Mareb, Ennaser II, El Mnihla, -Ariana-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Contre :
Mme. Najeh Bent Hamda Maamar (C.I.N N°: 07545598), demeurant à la résidence "KAIES", 1er étage, appartement N°: B3, les Jardins d'El Menzah 2, El Mnihla, -Ariana.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis.
4) Désignation de l'immeuble mis en vente :
Tel que dédit et expertisé par l'expert Mr. Fathi Ben Lakhdhar selon son 1er rapport en date du 3/10/2015 établi en exécution de la décision rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana dans le cadre de l'action de partage jugée en date du 29/02/2016 sous le n°4625 et mis à jour selon son 2ème rapport en date du 29/3/2017 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 13/3/2017 sous le n°51552. La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux coindivisaires, constitué par :
- L'appartement sis à la résidence "KAIES", 1er étage, appartement N°: B3, les Jardins d'El Menzah 2, El Mnihla, -Ariana-, d'Lille superficie de 01 a 55 ça (155 m²), fractionné en 155 parts, dénommé "KAIES B3", faisant l'objet du titre foncier N°: 48883 Ariana.
- Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 819/10000 parts dans Le titre foncier N°: 35706 Ariana, dénommé "FARES".
- Le droit de jouissance privatif afférent à l'appartement susvisé de 02 places de parking N°: PP7 d'une superficie de 11m², et N°: PP14 d'une superficie de 13m², situé au sous-sol de la résidence.
L'appartement susvisé se compose d'un couloir, de 03 chambres, d'un salon et salle à manger, d'une cuisine, d'une salle de bain, de 02 salles, d'un balcon et d'un séchoir.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'état de l'appartement est bien.
Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.
L'appartement est équipé par la climatisation chaud et froid.
L'appartement est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
La vente porte aussi sur le droit de jouissance privatif afférent l'appartement susvisé de 02 places de parking n°PP7 d'une superficie de 11m², et N°: PP14 d'une superficie de 13m², situé au sous-sol de la résidence.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à trois cent cinquante mille cent trente cinq dinars 110 millimes (350.135,110 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, -Ariana-, le lundi, dix-neuf juin deux mille dix-sept (19/6/2017), à partir de 9 heures (le cahier des charges est déposé le 4/5/2017).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalable.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, -Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.