Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales EURLECTRIC TUNISIE
Société anonyme totalement exportatrice en cours d'augmentation de capital
Au capital social de 50.000 DT
Siège social : Route de Korbous, Rue Borj Allem Soliman Tunis - Tunisie
Matricule fiscal : 1177791/B
Registre du commerce : B07205042010
Affiliation CNSS : 314333 - 53
- Montant de l'augmentation du capital social : 1.800.000 DT en numéraire.
- Objet social : Fabrication de matériels électriques (autres).
- Durée : 99 ans.
- Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2017 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 avril 2017 sous le numéro AC07762017.
- Nombre d'actions à souscrire : 18.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pourcent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription en numéraire, seront versés au Crédit du compte indisponible intitulé "Augmentation de capital" ouvert dans les livres de la banque Amen Bank, agence de Grombalia, sous le numéro 074030048355355834 51.
Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société Prysmian France et Systemes France, situé, au Bâtiment A6, Parc de la Haute Maison sis au 2, Allée Hendrik Lorentz, 77440, Champs sur Marne France.