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Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2017, page 3445 · réf. 2017P00691FCCC2

Dans le cadre du contrat de donation en date du 9/3/2017 enregistré au bureau de finances de KSAR Hilel le 29/3/2017 sous le n° de quittance MO 21119, donne : « Fatma Abroug », à « Salah Mokni»

Tout un fonds de commerce prêt à exploiter La vente de volaille de la viande et d'une épicerie avec tous ses éléments physiques et morales, d'où les oppositions se font entre les mains du nouveau propriétaire au lieu de sa résidence à cité Trabelsia à Monastir son gouvernorat durant 20 jours de la date de publication de l'avis au journal officiel.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2017, p. 3445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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