Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 62 du 25 mai 2017, page 3587 · réf. 2017R02245DIVD2

Ministère des affaires locales

Et de l'environnement

Commune de Ghannouch

Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 Concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune de Ghannouch a l'honneur d'informer tous les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés au sein du territoire communal pour la période 2017 - 2026 - le 13 janvier 2017.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 62 du 25 mai 2017, p. 3587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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