Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 62 du 25 mai 2017, page 3587 · réf. 2017X01035DIVD2

Awatef Jdidi entant que tutrice de sa mère Fathia Rebai selon jugement de tutelle n° 5782 annonce que sa mère a perdu son titre de propriété qui se présente en acte de partage rédigé le 12 juillet 1992 enregistré à Sfax le 29 juillet 1992 n° 4083 par les deux notaires Khalifa Feki et son assesseur à propos du terrain d'une superficie de 1400 m², situé à route Mahdia km 13 Sfax et elle veut le remplacer par un autre titre original. Toute contestation doit être adressée

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au bureau du notaire Mhamed Trabelsi 26 avenue des notaires Sfax dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication de cet avis. Toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 62 du 25 mai 2017, p. 3587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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