Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 25 mai 2017, page 3564 · réf. 2017X01037FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 12 avril 2017, enregistré à la recette des finances de Gremda le 12/4/2017, quittance n° M032908, numéro 17300856, Mlle Zina Fetoui et Mr Omrane Chaabouni ont résilié le contrat de location de fonds de commerce datant du 22/1/2016 enregistré à la recette des finances de Gremda le 2/2/2016, quittance n° M008916, numéro 16300214, et ce à partir du 1er/1/2017, le fonds de commerce en question est situé à Route Gremda km 5, Sfax, destiné à la vente des fruits secs. Les oppositions sont recevables à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette vente au JORT.

La publication de la vente a été effectuée sur le quotidien Echourouk du 19/4/2017.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 25 mai 2017, p. 3564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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