Divers · Avis au public

Mise sous tutelle

Publié au Annonces légales n° 63 du 27 mai 2017, page 3654 · réf. 2017R02156DIVD2

En vertu du jugement relatif aux procès 17047 & 17063 délibéré le 28 mars 2017 du tribunal de première instance de Tunis agissant en qualité de la cour d'appel, le juge des tutelles a prononcé le jugement suivant : Mr Mohamed Nejmeddine Khlass a été nommé tuteur de son père Mr Mohamed Raouf Khlass. De ce fait Mr Mohamed Nejmeddine Khlass informe tout intéressé ou ayant de droit de le contacter à son domicile 15 avenue Taieb Mhiri la Marsa.

Citer : Mise sous tutelle, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2017, p. 3654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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