Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2017, page 3699 · réf. 2017C00107FCCC2

Suivant acte notarié établi par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 18/3/2017 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 27/4/2017, quittance n° M016160, mme Linda Bent Belgacem Saoudi demeurant au 15 rue Mongi Slim Tabarka Jendouba, titulaire de la C.I.N n° 07803130 le 5/9/2001, Sarra Bent Belgacem Ben Alala Saoudi demeurant à 25 rue Mongi Slim Tabarka Jendouba, titulaire de la C.I.N n° 078863396 le 24/7/2012, Samia Bent Belgacem Ben Alala Saoudi Tunisienne demeurant rue Jaafer 142 Ariana, titulaire de la C.I.N n° 07888504 le 22/8/2012 et mr Sami Ben Belgacem Saoudi demeurant rue Mongi Slim Tabarka Jendouba, titulaire de la C.I.N n° 07888943 le 4/3/2010, cèdent à Mme Jamila Bent Mohamed Ben Salah Saoudi demeurant rue Mongi Slim Tabarka Jendouba, titulaire de la C.I.N n° 02393475 le 10/8/2000 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels dont deux expéditions sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Jendouba sous le n° A11521996 exploité au local 25 rue Mongi Slim Tabarka / Jendouba, a comme activité vente des produits alimentaires en détail. Cette annonce a été publiée au journal quotidien Chourouk et Le Quotidien en date du 9/5/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2017, p. 3699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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