Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2017, page 3699 · réf. 2017N00796FCCC2

Suivant contrat de notarié de donation de fonds le 6/5/2017, Khedija Louhichi conclu un contrat de donation en faveur de sa mère Fatima Filali la totalité du fonds de commerce destiné au commerce exploité au local sis à l'avenue de l'environnement Menzel Temime à 55 milles dinars.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains du bénéficiaire de la donation 20 jours à partir de la publication du présent au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est publiée au journal «La Presse» le 13/5/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2017, p. 3699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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