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Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Sahline Maatmeur informe tous…

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2017, page 3714 · réf. 2017S01154DIVD2

Le président de la délégation spéciale de la commune de Sahline Maatmeur informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers

ou possesseurs ou occupants de ces d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° : 97-11 du 03 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026, dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Sahline Maatmeur sont déclarés définitivement closes.

Citer : Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Sahline Maatmeur informe tous…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2017, p. 3714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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