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Rectificatifs — Hôtel Royal Kenz

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2017, page 3842 · réf. 2017R02429BCFA5

Hôtel Royal Kenz

Avis 2017S958SANB3 paru au JORT annonces légales n° 52 du 2 mai 2017 page 3080.

Lire : à l'entête :

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2017.

Au lieu de : ... 28 mai 2017.

Le reste demeure sans changement.

p. 3843

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

LES ETATS FINANCIERS ANNUELS 2016

(EN DINARS)

au 31/12/2016au 31/12/2015
ACTIF DU BILANMontant BrutImortiss & ProvisionMontant NetMontant Net
Actifs incorporels7 017 0322 001 7255 015 3073 527 051
Actifs corporels d'exploitation16 751 45111 631 7725 119 6793 598 819
Placements778 352 64032 227 560746 125 080752 282 682
Part des réassureurs dans les provisions techniques49 066 35149 066 35152 817 397
Créances191 405 69151 339 550140 066 142117 341 177
Autres éléments d'actif86 454 16786 454 16765 067 507
TOTAL1 129 047 33397 200 6071 031 846 726994 634 632
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF DU BILANau 31/12/2016au 31/12/2015
---------
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant résultat311 399 347260 560 065
Résultat de l'exercice15 505 86173 450 388
Capitaux propres avant affectation326 905 208334 010 452
PASSIF
Provisions pour risques et charges2 370 0003 479 000
Provisions techniques brutes617 371 773580 541 296
Dettes pour dépôts Reçus des cessionaires16 729 19217 895 359
Autres dettes56 815 03652 707 334
Autres passifs11 655 5176 001 191
TOTAL1 031 846 726994 634 632
p. 3844
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations brute
DECEMBRE 2016
Cession /Retroce
DECEMBRE 2016
Opérations nettes
DECEMBRE 2016
Opérations nettes
DECEMBRE 2015
Primes12 565 920-304 98712 260 9336 516 298
Produits des placements4 142 3114 142 3116 202 196
Autres Produits techniques1 9781 97817 119
Charges de sinistres-5 290 216-5 290 216-4 281 359
Variation des autres provisions techniques-5 811 907-5 811 907-1 139 522
Participations aux bénéfices et ristournes218 405218 4051 924
Frais d'exploitation-4 126 185130-4 126 055-2 225 237
Autres charges techniques-436 544-436 544-327 593
Charges des placements-1 462 622-1 462 622-996 781
RESULTAT TECHNIQUE VIE-198 858-304 858-503 7163 767 045
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations brute
DECEMBRE 2016
Cession /Retroce
DECEMBRE 2016
Opérations nettes
DECEMBRE 2016
Opérations nettes
DECEMBRE 2015
---------------
Primes acquises305 805 187-36 907 458268 897 729251 892 681
Produits de placements alloués, transférés de l'etat de résultat28 865 59828 865 59861 805 755
Autres Produits techniques793 915793 915630 405
Charges de sinistres-247 151 1906 454 770-240 696 420-210 169 937
Variation des autres provisions techniques384 552384 552644 236
Participations aux bénéfices et ristournes-3 641 846560 725-3 081 121-2 636 320
Frais d'exploitation-36 323 2089 008 359-27 314 849-35 096 712
Autres charges techniques-24 623 284-24 623 284-19 034 477
Variation de La provision pour égalisation00242 000
RESULTAT TECHNIQUE NON VIE24 109 724-20 883 6053 226 12048 277 631
ETAT DE RESULTATDECEMBRE 2016DECEMBRE 2015
---------
Résultat technique Non Vie3 226 12048 277 631
Résultat technique Vie-503 7163 767 045
Produits des placements69 216 910109 476 267
Charges des placements-24 440 021-17 594 383
Produits de placements alloués, transférés à l'etat de résultat-28 865 598-61 805 755
Autres Produits non techniques1 279 946778 847
Autres charges non techniques-141 369-270 993
Résultat provenant des activités ordinaires19 772 27282 628 660
Impôt sur le résultat-3 102 844-9 178 272
Résultat provenant des activités ordinaires après impôt16 669 42873 450 388
Pertes extraordinaires-1 163 567
Résultat extraordinaire-1 163 567
RESULTAT NET DE L'EXERCICE15 505 86173 450 388
p. 3845

TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES

(EN DINARS)

DECEMBRE 2016DECEMBRE 2015
Engagements Reçus7 954 0247 523 561
Engagements donnés3 838 57926 674 820

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(EN DINARS)

DECEMBRE 2016DECEMBRE 2015
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE L'EXPLOITATION53 687 007-16 293 778
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT-9 956 74239 303 924
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT-21 089 004-7 793 762
VARIATION DE TRESORERIE22 641 26115 216 383
TRESORERIE AU DEBUT DE L'EXERCICE35 222 22420 005 841
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE57 863 48535 222 224
p. 3846

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS :

Les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont arrêtés conformément aux principes et aux conventions prévus par la législation et les normes comptables sectorielles des entreprises d'Assurances et de Réassurances.

L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du ministre des finances du 27/02/2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, l'arrêté du Ministre des Finances du 28/03/2005 et l'arrêté du Ministre des Finances du 05/01/2009.

Les éléments de l'actif sont comptabilisés au coût historique, à l'exception des biens immobiliers réévalués en 2001.

Les créances et les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation.

L'exercice 2016 a connu les faits marquants suivants :

  • La finalisation des travaux de mise en œuvre du projet du système d'information "Horizon" sur les domaines Automobile, comptabilité, réseau et tiers ... Le 9/01/2017 est la date de démarrage effectif du projet.
  • La poursuite de la phase de mise en œuvre du programme d'exécution du plan stratégique et opérationnel "vision",
  • L'adoption d'une stratégie commerciale et d'animation du réseau,
  • Le démarrage de la mise en œuvre du plan de continuité d'activité,
  • La poursuite des actions de communication institutionnelle dans le cadre d'un plan de communication continu,
  • La poursuite de la de la politique d'investissement immobilier,
  • Un résultat net de 15,506 MD contre 73,450 MD en 2015,
  • Un total Bilan 1 031,847 MD contre de 994,635 MD l'année précédente,
  • Des fonds propres avant résultat de l'ordre de 311,399 MD contre 260,560 MD en 2015,
  • Une évolution des primes émises de 5.4 % atteignant 322,125 MD contre 305.542 MD en 2015,
  • Une importante évolution des règlements de sinistres de 29,774 MD soit 209,782 MD contre 180,008 MD en 2015 dont 19,174 pour la branche automobile,
  • Des produits de placements nets de 44,459 MD contre 42,913 MD en 2015 (hors la plus value réalisée sur cession des titres SFBT).

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CLOS AU 31/12/2016

Messieurs les actionnaires,

1- En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances « STAR » arrêtés au 31 décembre 2016.

p. 3847

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers :

2- Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 1 031 846 726 dinars et un résultat bénéficiaire de 15 505 861 dinars, ont été arrêtés par votre conseil d'administration qui est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des co-commissaires aux comptes

3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nos rapports sur le contrôle interne font partie intégrante du présent rapport.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états financiers

4- A notre avis, les états financiers ci joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances – STAR au 31 décembre 2016 ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises en Tunisie.

Rapport sur d'autres obligations légales ou règlementaires

6- Nous avons procédé aux vérifications des informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice et ce conformément aux normes internationales d'audit et aux lois en vigueur. Sur la base de notre examen nous n'avons pas relevé

p. 3848

ou pris connaissance d'incohérences significatives dans ces informations pouvant contredire les états financiers de la STAR arrêtés au 31 décembre 2016.

7- Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la Direction Générale dans un rapport distinct sous forme de lettre de direction.

Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

8- En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n'est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Fait à Tunis, le 4 avril 2017

Les co-commissaires aux comptes

■ P/ GSAudit&Advisory
Ghazi HANTOUS

■ P/ La Générale d'Audit et Conseil
Chiheb GHANMI

Citer : Rectificatifs — Hôtel Royal Kenz, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2017, p. 3842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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