Ministère de la justice
Tribunal de première instance Ariana
Avis de distribution
Le Greffier du tribunal de première instance Ariana annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 11 005 DT consignée à la caisse de dépôts et consignation à la Trésorerie Générale de Tunis le 23/12/2015 selon récépissé n°R012964 à la requête de Maître Yosra Moalla au nom de la recette des finances Rue de Pardis, Raoued et Borj Louzir contre la société MEUBLES ARIF dans l'affaire de distribution des deniers n°214.
En conséquence, tout créancier doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal désigné, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'Insertion, à peine de forclusion. Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose :
«Dans les trente jours : de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.