Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 67 du 6 juin 2017, page 3884 · réf. 2017404598VEPA1

sis à la zone industrielle, El Alia, - Bizerte, objet du titre foncier N° 42652 Bizerte. (1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° B187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Sté ALIA ALAF en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, RC N° B198611996, MF N° 280520C, ayant son siège social à la zone industrielle El Alia, -Bizerte.

p. 3885

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr Mohamed Hédi Aissou selon son rapport en date du 24/3/2016 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 20/10/2015 sous le n°19283 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 27 a 83 ça (2783 m²), dénommé "WAFA", sis à la zone industrielle El Alia, -Bizerte-, faisant l'objet du titre foncier n°42652 Bizerte. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle sont construits plusieurs constructions sur deux parties : la 1ère partie d'une superficie de 1813 m² sur laquelle est construits une usine de fabrication des aliments pour les animaux avec ses dépendances (administration, dépôts, logements, silos), la 2ème partie d'une superficie de 970 m² est un terrain nu clôturé. La superficie couverte totale est de 1422 m² environ.

Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et de la tôle. L'état des constructions est acceptable dans l'ensemble. Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne et parfois assez bien. L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à un million trois cent vingt et un mille trois cent soixante dix dinars (1.321.370,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte sis au quai Tarak Ben Ziad, -Bizerte-, le mardi, onze juillet deux mille dix-sept (11/7/2017), à partir de 9 heures (le cahier de charges est déposé le 16/5/2017).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte sis au quai Tarak Ben Ziad, -Bizerte-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-, Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 67 du 6 juin 2017, p. 3884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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