Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285 959/71 847 605
Fax : 71 285 996
Matricule Fiscal : 000/P/A/513271 Z
Poursuivant : La Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK), S.A., sise au 10 bis Avenue Mohamed V Tunis, Registre de commerce Tunis n°B152691996. Elisant domicile au siège de la Société EL ISTIFA, 11 Rue Hédi Nouira Tunis.
En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.
Partie poursuivie :
Société FISH FRAIS DE COMMERCE, en la personne de son représentant légal. S.A.R.L. Registre de commerce de Tunis sous le n°31147382012B. Matricule Fiscal n°1259821T. sise avenue rue Korbous n°5, la Goulette, Tunis. En sa qualité de débitrice hypothécaire saisie.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente :
Les parts indivises revenant à la défenderesse dans l'immeuble objet du titre foncier 4983 Ariana dénommé «GUELLETTI» d'une superficie de 13.690 m² divisé en 13.690 parts dont 1235 reviennent au défendeur (soit 1235 m²). L'expert Monsieur Mohamed Habib ben Romdhane, a constaté que les parts objet de l'expertise et du constat relèvent du TF sus mentionné et que les parts propriété du défendeur s'appliquent parfaitement à la parcelle de terrain ci-dessous indiquée. L'immeuble (les parts indivises revenant au défendeur) consiste en un terrain rectangulaire entourée d'une clôture au sud et à l'ouest, alors que les cotés Nord et Est ne sont pas clôturés, la façade est au bord d'une piste non goudronnée dérivant de la route principale reliant la route nationale 8 et Raoued et ne contient aucun bâtiment.
L'expert sus mentionné a procédé aux mesures des côtés de la parcelle des 2 côtés clôturés et a pris des photos de la parcelle et des terrains environnants du côté de la façade en face de la voie publique qui ont été jointes à l'expertise.
Situation de l'immeuble :
L'Immeuble se situe au sud du partage amiable du TF 4983 Ariana, il porte le n°1 tel d'une superficie de 1235 m² face au chemin dérivé de la route principale reliant la route nationale n°8 et le centre commerciale «Géant» Raoued et cité Chaker d'autre part et ayant les limites suivantes :
- Au Nord : piste non goudronnée suivant le partage amiable. - Au Sud : Immeuble appartenant à autrui non clôturé. - À l'Ouest : Immeuble appartenant à autrui non clôturé (parcelle n°16 suivant le partage amiable). - À l'Est : piste agricole.
- Mise à prix : Quatre cent trente deux mille deux cent cinquante dinars (432.250.000) hors frais.
- Date et lieu de la vente : Le lundi 10 juillet 2017 (10/7/2017) à partir de 9 heures au tribunal de première instance de l'Ariana.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou; à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.