Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71 233 717 -71233723
Fax : 71 233 773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat(BH) représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social 18 Avenue Mohamed V à Tunis, élisant son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D - 3ème étage- App N° 11-12 El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : (1) Mohamed Mourad Larbech, fonctionnaire, demeurant rue Abdellaziz Thaalbi n° 1 El Menzah 5 Tunis, CIN n° 0546842. (2) Mohamed Chokri Larbech, fonctionnaire, demeurant au n° 47 rue de Marseille Tunis, CIN n°0449821. (3) Neziha Larbech, demeurant au n° 47 rue de Marseille Tunis, CIN n°00054878. (4) Hayet Larbech, demeurant à El Manar bloc B n°15, CIN n°0546205, en leurs qualité de caution réelle hypothécaire pour le compte de la débitrice principale Sté LA TUNISO-FRANCAISE DE CARTES, S.A, dont le siège social est au rue 7612 n°7 zone industrielle Charguia I, RC n°B19591996 Tunis, MF : 539298 Y.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi: La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux cautions réelles et hypothécaires objet au TF n°105457 modifié par le TF n°66705 Ariana Tunis dénommé «NEDRA 1» sis à El Menzah 5 Ariana d'une superficie totale (410 m²) qui consiste en une villa sis au coin de la rue d'Afrique et rue Abdelaziz Thaalbi n°1 El Menzah 5 et qui se compose d'un rez-de-chaussée et un étage.
Les charges : L'immeuble saisi est grevé des charges suivantes;
- Hypothèque volontaire à hauteur de (10.200,000D) inscrite le 12/11/1992 au profit de la STB.
- Hypothèque Volontaire à hauteur de (520.000,000D) inscrite le 8/12/1999 au profit de la BH.
- Hypothèque Volontaire à hauteur de (575.000,000D) inscrite le 02/10/2003 au profit de la BH.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/02/2017 (Vol Ariana 2/2017 n°1/1009) au profit de la partie saisissante.
- Le RDS est loué à la société de confection et mariée
- Le garage est loué au tiers.
Mise à prix : La mise à prix est fixée après déduction de (40%) à (504.300,000 DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 3/7/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana sis à l'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements relatifs au cahier de charges contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de l'Ariana.