Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente judiciaire de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2017, page 3987 · réf. 2017N01010VEPA1

Bureau maître Imed Jabali

Huissier notaire

Avenue Habib Bourguiba n°27

Menzel Temime

Téléphone et fax : 72345079

T.V.A : 797434Z/A/P/000

Créanciers : banque tuniso-française en la personne de son représentant juridique, société anonyme son

p. 3988

registre de commerce est : 111 193 B demeurant rue n°8365 cité Ennassime Montplaisir Tunis 1002.

Débiteur : Société Eddar El Alamia de conserve alimentaires Larnaout en la personne de son représentant légal demeurant route de Tunis k 4 Kelibia Nabeul R.C : B186041998 M F 0570007D.

Jugement de 1ère instance de Nabeul n°26447 daté le 19/11/2013.

Fonds de commerce à vendre : huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires

Eléments moraux : clientèle et nom de l'entreprise et brevets pour les formes et les modèles renommés et les droits de propriété artistique.

Eléments physiques : de toutes les choses : machines mobiles, l'équipement et les biens meubles du huilerie : (détaillés dans le rapport d'expertise préparé dans le cadre de l'affaire et dans le cahier de charge)

Prix initial : un million cent quatre vingt cinq mille six cents quatre vingt trois dinars (1185683d000) y compris :

1) neuf cents trente cinq mille six cents quatre vingt trois dinars (935 683d000) pour les éléments physiques.
2) deux cents cinquante mille dinars (250 000d000) pour les éléments moraux.

Frais : L'acheteur supporte tous les frais de vente

Date et lieu de vente : La vente aura lieu 5/7/2017 à partir de dix heures du matin à l'adresse du fonds susvisé, au dernier participant qui présente le meilleur prix.

Qui veut visiter le fonds de commerce, cela est disponible partir de huit heures de matin du même pour voir le cahier de charge mentionné ci-dessus, cela est disponible à notre bureau en temps de travail administratif.

Conditions de participation à l'enchère :

On ne peut participer à l'enchère qu'après de présenter les papiers d'identité et présenter un montant de garantie représentant le dixième du prix initial en espèces ou par chèque certifié à l'huissier notaire.

Cette annonce sera affichée :

Au siège de la délégation Kélibia où se trouve le fonds de commerce.

A la cour de première instance à Nabeul Au façade du fonds de commerce

A mon bureau mentionné ci-dessus

Il sera également publié au quotidiens Essababah et Le Temps et au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente judiciaire de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2017, p. 3987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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