Décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 24 avril 2017

Société Boissons du Cap Bon -SA «SBC»

Notice d'Information relative à l'augmentation du capital en numéraire

Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales.

RC : B16282002

MF : 783152T/A/M/000

CNSS : 00260192-38

1. Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

2. Siège social : Km1 route de Menzel Bouzelfa - Soliman.
3. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
4. Capital social : 12 696 000 Dinars divisé en 69 000 actions de 182 Dinars chacune
5. Objet social : La production et la commercialisation des boissons de toute nature et principalement le jus, les boissons gazeuses et non gazeuses et celles à base de fruits.
6. Nationalité : Tunisienne
7. Régime fiscal : Droit commun.
8. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SBC du 24 avril 2017 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société par incorporation des bénéfices réinvestis à concurrence de 7 038 000 dinars pour le porter de 12 696 000 dinars à 19 734 000 dinars à réaliser par majoration de la valeur nominative des actions existantes à concurrence de 102 dinars par action pour passer de 184 dinars à 286 dinars et elle a décidé d'augmenter le capital en numéraire d'un montant de 12 870 000 Dinars, et ce par l'émission de 45 000 actions d'une valeur nominale de 286 dinars chacune avec suppression des droits préférentiels des souscriptions et la réservation de la totalité de cette augmentation à AMEN SICAR c'est ainsi que le capital est passé de 19 734 000 dinars à 32 604 000 Dinars divisé 114 000 actions nominatives de 286 dinars chacune.
9. Droit préférentiel de souscription : il a été décidé la suppression des droits préférentiels des souscriptions et la réservation de la totalité de l'augmentation AMEN SICAR.
10. Dépôt des fonds : Les fonds versés à l'appui des souscriptions à l'augmentation du capital en numéraire seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès d'AMEN BANK Agence LES BERGES DU LAC, CITE EL HABIB LES BERGES DU LAC - TUNIS sous le numéro 07 5070069340602630 83.
11. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital en numéraire seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la Société Boissons du Cap Bon.

12. Jouissance des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixée par l'assemblée générale extraordinaire.
13. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions émises.
14. Régime de négociabilité : Les actions sont librement négociables suivants les stipulations statutaires.
15. Apport en nature : Néant
16. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
17. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
18. Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
19. Répartition des résultats : Conformément aux dispositions statutaires et la réglementation en vigueur.
20. Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de Grombalia d'une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 02/6/2017 sous le numéro de dépôt AC071032017
21. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.