Mme Naima bent Mohamed ben Slimene EL Mernissi titulaire de la carte d'identité nationale N° 01837531 délivrée le 27/8/1999 Déclare qu'elle a perdu un titre de propriété N°8152/06 du 31/1/2009 délivré le 11/5/2009 concernant le titre foncier N°597260 Nabeul. Toutes personnes utilisant le titre de propriété sans droit subit la poursuite judiciaire.
Citer : Publication de Perte d'un Titre de Propriété, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2017, p. 4179.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.